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Une entreprise a sollicité l'avis de la DGT sur la déductibilité de la perte générée par la distribution de participations d'une autre société (X) à ses actionnaires sous forme de dividendes. La DGT précise que la différence négative entre la valeur normale de marché et la valeur comptable des participations s'intègre dans la base imposable.
Cuestión planteada Si la pérdida generada por la transmisión de las participaciones de la sociedad X a cuatro de sus accionistas, vía dividendos, es fiscalmente deducible en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades de la entidad consultante.
Al distribuir participaciones mediante dividendos, la entidad transmitente debe valorar los elementos por su valor normal de mercado. La diferencia entre dicho valor de mercado y el valor contable de las participaciones se integrará en la base imponible del Impuesto sobre Sociedades. Esta renta negativa es deducible siempre que no corresponda a un deterioro de la participación ya deducido en periodos anteriores a 2013.
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