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La question porte sur l'éligibilité à l'exonération de la TVA pour la gestion d'une école de musique et d'un conservatoire via un contrat administratif. La DGT détermine que l'enseignement de la musique est exonéré dès lors que les conditions subjectives d'autorisation et les critères objectifs de contenu éducatif non récréatif sont remplis.
Cuestión planteada Aplicación de la exención del articulo 20.uno.9º a las dos actividades
La exención del artículo 20.uno.9º de la Ley 37/1992 requiere un requisito subjetivo, donde el centro debe estar autorizado o reconocido por la administración para impartir enseñanzas incluidas en un plan de estudios, y un requisito objetivo, que consiste en la transmisión de conocimientos y competencias con un marco organizativo que no sea meramente recreativo. Dado que la enseñanza de música forma parte de los planes de estudios del sistema educativo español, los servicios prestados en escuelas de música y conservatorios profesionales son sujetos y exentos de IVA.
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