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Un avocat s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des frais de justice relatifs aux honoraires et sur leur imposition pour le syndicat. La DGT précise que les frais de justice constituent des indemnités exonérées de TVA et que, pour le syndicat, le traitement dépendra de la qualification de l'activité comme faisant partie de son objet social ou comme une exploitation économique.
Cuestión planteada 1º) Dado que la condena en costas tiene carácter indemnizatorio, cuando la parte que represento sea bien el sindicato o bien una persona afiliada al mismo, si se podría solicitar la tasación de costas por la partida de honorarios de letrado a favor y en nombre del sindicato y no a su favor, como abogado que ha intervenido en el procedimiento.
El pago de costas judiciales es una indemnización y no una contraprestación, por lo que no está sujeto a IVA ni requiere factura. Para un sindicato, estas rentas estarán exentas de Impuesto sobre Sociedades si proceden de su objeto social y no de una explotación económica. Si se consideran explotación económica, estarán sujetas al impuesto con un tipo del 25%.
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