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Une contribuable s'interroge sur l'existence d'une imposition suite à l'attribution du logement familial à son ex-conjoint après le divorce, par voie de compensation financière. La DGT précise que la liquidation ne constitue pas une modification patrimoniale si la quote-part de chacun est respectée, mais qu'elle en constitue une si les biens sont attribués pour une valeur supérieure à la participation correspondante.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye una alteración en la composición del patrimonio si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada socio. Sin embargo, si se adjudican bienes por un valor mayor al correspondiente a la cuota de titularidad, se genera una alteración patrimonial en el otro socio. Esta alteración da lugar a una ganancia o pérdida patrimonial, independientemente de que exista compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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