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Une entreprise a demandé si la transmission de centrales solaires, accompagnée des droits d'occupation et des contrats de maintenance, constituait une unité économique exonérée de TVA. La DGT a répondu qu'en l'absence de transfert des licences et permis nécessaires à l'activité, l'opération est une simple cession de biens assujettie à la taxe.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación objeto de consulta y, en caso de sujeción, si las plantas objeto de transmisión tienen la consideración de edificación.
La transmisión de activos no constituye una unidad económica autónoma si no se incluyen las licencias, permisos o autorizaciones administrativas necesarias para la actividad. En este caso, la operación se considera una mera cesión de bienes sujeta al IVA. Por otro lado, el conjunto de elementos que integran un parque solar tiene la consideración de edificación a efectos del impuesto.
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