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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déduire de son impôt sur le revenu la cotisation annuelle d'une association régie par la Loi 49/2002. La DGT précise que, pour être déductible, la cotisation doit constituer un don irrévocable, pur et simple, sans contrepartie et avec une intention libérale.
Cuestión planteada Posibilidad de acogerse a la deducción por donativos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Para aplicar la deducción, la entidad debe ser una de las previstas en la Ley 49/2002, una fundación reconocida o una asociación de utilidad pública. Las cuotas de afiliación solo son deducibles si se realizan con ánimo de liberalidad, sin derecho a prestaciones presentes o futuras. La existencia de este ánimo de liberalidad debe determinarse mediante criterios objetivos, atendiendo a los derechos que otorgan los estatutos de la asociación.
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