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Une entreprise de gestion des déchets a sollicité des précisions sur les rubriques de l'IAE auxquelles elle doit s'affilier et sur le lien avec son code CNAE. La DGT indique qu'elle doit être imposée dans le groupe 921 en fonction des services environnementaux fournis et précise que la compétence relative au CNAE relève de l'INE.
Cuestión planteada Se plantea en que epígrafe del impuesto se tiene que matricular y por la equivalencia entre el código CNAE y la rúbrica del impuesto.
La sociedad debe matricularse en los epígrafes del grupo 921 de la sección primera de las Tarifas que clasifiquen la actividad efectivamente realizada. Por ejemplo, el epígrafe 921.6 para tratamiento, valorización y reciclado; el 921.5 para eliminación; o el 921.2 para recogida en vías públicas. Si realiza actividades industriales, debe darse de alta en las divisiones 1 a 4 de la sección primera. El código CNAE no es competencia de la DGT, sino del INE.
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