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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
Régimes spéciaux pour particuliers et actifs numériques.
Défense fiscale et impôts sur le patrimoine
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Le consultant prévoit d'organiser des voyages et des activités de loisirs en Espagne pour des clients entreprises de l'UE et des États-Unis. La DGT détermine qu'il doit s'immatriculer à l'IAE en tant qu'agence de voyages et qu'il peut opter pour le régime général de TVA pour certaines opérations spécifiques.
Cuestión planteada 1.Epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que debería darse de alta y posibilidad de aplicar el régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido y de tener derecho a la deducción del Impuesto soportado.
La actividad de organizar viajes con alojamiento o transporte constituye una actividad de agencia de viajes (grupo 755 del IAE). En el IVA, se aplica el régimen especial de agencias de viajes cuando se actúa en nombre propio utilizando servicios de terceros. No obstante, el sujeto pasivo puede optar por el régimen general, operación por operación, cuando el destinatario sea un empresario o profesional con derecho a la deducción o devolución del impuesto. Esta opción debe comunicarse por escrito al destinatario de forma previa o simultánea a la prestación.
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