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Un Consortium interroge sur la base imposable et le taux de TVA applicable à la gestion des déchets via une UTE sous régime de concession. La DGT précise que la concession administrative n'est pas assujettie à l'impôt, mais que les services fournis par le concessionnaire le sont au taux réduit.
Cuestión planteada Base imponible de las operaciones a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y tipo impositivo aplicable.
La concesión administrativa para la gestión de servicios públicos de residuos es una operación no sujeta al IVA. No obstante, los servicios prestados por el concesionario al consorcio están sujetos al impuesto con un tipo del 10%. La base imponible incluye la contraprestación total, y los intereses por aplazamiento de pago se integran en la base si corresponden a un periodo anterior a la prestación del servicio.
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