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Le demandeur s'interroge sur le taux de TVA applicable à ses produits de cosmétique animale (crèmes hydratantes). La DGT répond que le taux réduit de 10 % s'applique s'ils sont qualifiés de médicaments à usage vétérinaire ou s'ils répondent aux critères des produits pharmaceutiques de la nomenclature combinée.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dichos productos.
Se aplica el tipo del 10% si los productos son medicamentos de uso veterinario. También se aplica el 10% a productos farmacéuticos de la categoría 30 de la Nomenclatura Combinada que no sean medicamentos, no estén exentos y sean de uso directo por el consumidor final. En cualquier otro caso, el tipo aplicable es el del 21%.
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