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Une contribuable demande si son logement, acquis par donation et occupé moins de trois ans, peut être considéré comme une résidence principale après son mariage afin d'appliquer l'exonération pour réinvestissement. La DGT répond que le mariage est une circonstance prévue, mais qu'il ne suffit pas à lui seul si le changement de domicile n'est pas strictement nécessaire.
Cuestión planteada Posibilidad de considerar que la vivienda que transmitirá ha alcanzado la consideración de habitual dadas las circunstancias que concurren. Y, así, poder acogerse a la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que una vivienda sea habitual antes de los tres años, la circunstancia (como el matrimonio) debe exigir necesariamente el cambio de domicilio, más allá de la voluntad o conveniencia del contribuyente. El matrimonio es una circunstancia contemplada, pero no es suficiente por sí mismo para excepcionar el plazo de residencia si no concurre un hecho que obligue al cambio. La valoración de si el cambio es necesario corresponde a la Administración Tributaria tras la aportación de pruebas.
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