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Une entreprise de finitions de construction a sollicité un avis sur l'assujettissement de ses services de nettoyage, de polissage de sols et d'évacuation de gravats au mécanisme de l'autoliquidation. La DGT conclut que, s'agissant de prestations de services et non d'exécutions de travaux, ce mécanisme ne s'applique pas.
Cuestión planteada Procedencia de la aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo previsto en el artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992 a las operaciones efectuadas por la entidad consultante.
La inversión del sujeto pasivo requiere que las operaciones tengan la naturaleza jurídica de ejecuciones de obra. El transporte de tierras por retirada de escombros, el pulimento de suelos y la limpieza final de obra se consideran prestaciones de servicios. Al no ser ejecuciones de obra, no se aplica la regla de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992.
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