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Une contribuable s'interroge sur la méthode de calcul du rendement net pour le paiement fractionné : doit-on inclure la totalité des achats effectués ou uniquement ceux consommés. La DGT précise que seules les acquisitions de marchandises consommées ou vendues au cours de la période concernée doivent être comptabilisées.
Cuestión planteada A efectos del pago fraccionado, si para determinar el rendimiento neto tiene que considerar el total de compras realizadas o solamente el importe de las compras consumidas.
El rendimiento neto para el pago fraccionado se calcula siguiendo las mismas reglas que el rendimiento del periodo impositivo. En cuanto a los consumos de explotación, como la compra de mercaderías, solo deben tenerse en cuenta aquellas que se hayan consumido o vendido en el periodo del pago fraccionado.
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