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Une société s'interroge sur la déductibilité des cotisations à une assurance de retraite collective en faveur d'associés ayant également la qualité de salariés. La DGT répond qu'elles sont déductibles en tant qu'avantage en nature si les conditions de l'article 14.2 de la LIS et les normes comptables sont respectées.
Cuestión planteada Si las aportaciones correspondientes a los socios tienen la consideración de gasto deducible para determinar la base imponible del Impuesto sobre Sociedades.
Las aportaciones a favor de socios trabajadores tienen consideración de retribución en especie si derivan de su relación laboral. Estas cantidades son deducibles en el Impuesto sobre Sociedades en el periodo de su imputación fiscal, siempre que se cumplan los requisitos del artículo 14.2 de la LIS para planes de previsión social empresarial. También deben cumplir las condiciones de inscripción contable, devengo, justificación documental y no ser gastos no deducibles según el artículo 15 de la LIS.
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