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Une consultation porte sur les modalités d'application de la limitation des revenus négatifs lors de la cession d'une participation dans une entité quittant le groupe fiscal. La DGT précise que la réduction doit être effectuée proportionnellement au pourcentage de participation cédé.
Cuestión planteada Si, de acuerdo con lo dispuesto en el artículo 62.2 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, la renta negativa obtenida en la transmisión parcial de la participación en D se debe minorar en el importe de todas las bases imponibles negativas generadas por D y compensadas dentro del grupo fiscal o solo por aquella parte que se corresponda proporcionalmente con el porcentaje de participación transmitido.
Las rentas negativas derivadas de la transmisión de una participación en una entidad que deja el grupo fiscal se minorarán por la parte de las bases imponibles negativas generadas y compensadas en el grupo que se corresponda proporcionalmente con la participación transmitida. Esta limitación sigue aplicándose en transmisiones posteriores de la participación restante, minorando la renta negativa por la parte proporcional entre la participación transmitida y la participación total poseída.
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