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Une entreprise s'interroge sur la possibilité d'appliquer le mécanisme de l'autoliquidation (inversión del sujeto pasivo) pour l'installation d'un parc d'aventure dans une pinède. La DGT répond qu'en raison du caractère démontable des installations, celles-ci ne sont pas qualifiées de constructions et que ledit mécanisme ne peut être appliqué.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º, letra f) de la Ley 37/1992, a las operaciones objeto de consulta.
La inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra solo se aplica si el objeto es la urbanización de terrenos o la construcción o rehabilitación de edificaciones. Las instalaciones de recreo que no están unidas permanentemente al suelo o a otros inmuebles, como las instalaciones desmontables, no tienen la consideración de edificaciones según el artículo 6 de la Ley 37/1992. Por tanto, no procede la inversión del sujeto pasivo en las operaciones consultadas.
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