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Un contribuable s'interroge sur l'obligation de déposer le modèle 720 et sur son évaluation après avoir fait don de sa quote-part d'un bien immobilier au Mexique à son conjoint. La DGT précise qu'il convient de déclarer la perte de propriété et explique comment déterminer la valeur de transmission ainsi que le taux de change.
Cuestión planteada Presentación de la Declaración Informativa sobre Bienes y Derechos en el Extranjero, así como su valoración.
Existe obligación de presentar la declaración informativa cuando se pierde la titularidad de un inmueble en el extranjero en cualquier momento del año. En este caso, se debe consignar el porcentaje de participación y el valor de transmisión. Para transmisiones a título lucrativo, el valor será el resultante de las normas del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones, sin exceder el valor de mercado. El tipo de cambio aplicable será el determinado por el Banco Central Europeo a 31 de diciembre.
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