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Une société demande si elle peut appliquer la déduction prévue à l'article 30.3 du TRLIS lors de la cession de sa participation de 20 % dans une entité par voie de réduction de capital destinée à l'amortissement d'actions. La DGT confirme qu'il est possible d'appliquer la déduction sur les bénéfices non distribués correspondant aux réserves affectées à cet amortissement.
Cuestión planteada 1) Si la entidad consultante puede aplicar la deducción para evitar la doble imposición del artículo 30.3 del TRLIS sobre la renta obtenida con motivo de la operación por la cual transmitirá su participación del 20% en el capital social de A.
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