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Une consultation porte sur la manière dont les associés d'une société doivent être imposés pour les services rendus à celle-ci. L'administration fiscale précise que les rémunérations liées au mandat d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services autres que l'administration sont également considérés comme des revenus du travail, faute de remplir les conditions relatives aux activités économiques.
Cuestión planteada Se consulta la tributación que corresponde a los socios por los servicios prestados a la sociedad.
Las retribuciones por el cargo de administrador son rendimientos del trabajo según el artículo 17.2.e) de la LIRPF, salvo que el cargo sea gratuito. Los rendimientos por servicios distintos al de administrador, derivados de la actividad empresarial de la sociedad, tienen la naturaleza de rendimientos del trabajo al no concurrir los requisitos de actividades económicas del artículo 27.1 de la LIRPF. La retribución por estos servicios debe valorarse por su valor normal de mercado.
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