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Une municipalité demande si les aides destinées à l'achat de livres et de fournitures scolaires pour les élèves de l'enseignement maternel, primaire et secondaire sont imposables. La DGT répond que ces aides constituent des bourses publiques exonérées de l'IRPF.
Cuestión planteada Tributación de las citadas ayudas.
Las ayudas para la adquisición de libros y material escolar para estudios reglados constituyen becas públicas exentas en el IRPF según el artículo 7.j) de la LIRPF. La exención se aplica siempre que se ajusten a los principios de mérito y capacidad, generalidad y no discriminación. El importe exento tiene un límite de dotación económica máxima de 3.000 euros anuales.
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