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Une Chambre de commerce demande si son activité lui permet de bénéficier du statut d'entité partiellement exonérée. La DGT détermine qu'en tant que chambre officielle, elle est soumise à ce régime, mais seules les revenus liés à son objet social sont exonérés, tandis que les revenus issus d'activités économiques restent imposables.
Cuestión planteada 1) Si, dada la actividad realizada, la entidad consultante se considera una entidad parcialmente exenta.
Las cámaras oficiales son entidades parcialmente exentas según el TRLIS. Estarán exentas las rentas de su objeto social o finalidad específica, pero no los rendimientos de explotaciones económicas ni los del patrimonio. Los ingresos por servicios como asesoramiento, formación o gestión de proyectos se consideran actividad económica y estarán sujetos al impuesto. Los gastos imputables exclusivamente a rentas exentas no son deducibles.
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