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Une succursale d'une entité française demande si la base imposable de l'acquisition d'un portefeuille d'assurances peut être déterminée par un prix global. La DGT répond que l'opération est assujettie à la TVA et que la base imposable est le montant total de la contrepartie convenue.
Cuestión planteada Base imponble de la operación a efectos del Impuesto sobre el valor Añadido y si puede consderarse como total el valor global acordado como contrapestación de la operacón.
La transmisión de una cartera de seguros es una operación sujeta al IVA al realizarla un empresario en el desarrollo de su actividad. La base imponible de dicha operación está constituida por el importe total de la contraprestación procedente del destinatario. Siguiendo la jurisprudencia del TJUE, la cesión de una cartera de contratos puede calificarse como una prestación única que constituye una prestación global, por lo que la base imponible será el precio pactado por la transmisión global de la cartera.
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