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Un propriétaire s'interroge sur l'incidence fiscale au titre de l'IRPF de la mise à disposition d'un espace commun en contrepartie du financement des travaux de toiture de son immeuble. La DGT précise qu'il n'y a pas d'incidence fiscale si le paiement des travaux constitue une action particulière, mais qu'elle existe si cela s'inscrit dans le cadre d'une activité économique.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas del citado acuerdo.
Si el consultante se limita a realizar el pago de las obras de arreglo del tejado, el acuerdo de cesión del espacio no tiene incidencia en su IRPF. No obstante, si las obras se realizan en el ámbito de una actividad económica, el consultante obtendrá un rendimiento derivado de dicha actividad que tributará según la ley.
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