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Une copropriété a demandé si la subvention municipale reçue pour l'entretien de terrains privés à usage public était imposable. La DGT répond que la subvention est attribuée à chaque copropriétaire selon son coefficient de participation et est considérée comme un gain patrimonial.
Cuestión planteada Tributación de la ayuda concedida.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes del IRPF, sino entidades con régimen de atribución de rentas. La subvención recibida tiene la consideración de ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio. Dicha ayuda se atribuirá a cada propietario según su coeficiente de participación en la comunidad, salvo que los estatutos dispongan un reparto distinto.
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