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Une question a été posée concernant l'imposition d'une subvention destinée au développement énergétique durable en Andalousie. La DGT répond que, sauf s'il s'agit d'aides spécifiques à la rénovation énergétique exonérées, le montant constitue un gain en capital.
Cuestión planteada Tributación de la referida subvención.
La obtención de la subvención constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por la incorporación de dinero. Esta ganancia se integra en la renta general y debe imputarse al período impositivo en que se produzca el cobro. No obstante, si la ayuda se concede bajo los Reales Decretos mencionados en la DA 5ª de la LIRPF, no se integrará en la base imponible.
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