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Une copropriété a sollicité des précisions sur la fiscalité d'une subvention reçue pour des travaux d'amélioration de l'immeuble. La DGT précise que la subvention doit être attribuée à chaque copropriétaire au titre d'un gain ou d'une perte patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la subvención y criterio de atribución de rentas a los propietarios del inmueble.
Las comunidades de propietarios no son contribuyentes del IRPF, sino que las rentas se atribuyen a sus miembros. La subvención recibida tiene la consideración de ganancia o pérdida patrimonial. Dicha renta se atribuirá a cada propietario según su coeficiente de participación o lo pactado en los estatutos.
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