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La DGT précise le taux de majoration applicable à une déclaration complémentaire déposée un an après l'échéance. Le pourcentage dépend de si le dépôt intervient dans un délai inférieur ou supérieur à 12 mois suivant la date d'échéance.
Cuestión planteada En el supuesto de presentación de autoliquidación complementaria con resultado a ingresar dentro del plazo de prescripción, justo un año después del fin de plazo para la presentación de la autoliquidación, ¿Qué porcentaje de recargo ha de aplicarse?
Si la autoliquidación se presenta dentro de los doce meses siguientes al término del plazo establecido, el recargo será del 12%. Si la presentación se efectúa una vez transcurridos 12 meses desde el término del plazo, el recargo será del 15%. En este último caso, se exigirán intereses de demora por el periodo transcurrido desde el día siguiente al término de los 12 meses hasta la presentación.
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