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Une question a été posée sur l'applicabilité de la réduction prévue à l'article 23 du TRLIS pour cession d'actifs incorporels lorsque l'opération intervient entre entités d'un même groupe de consolidation fiscale. La DGT précise qu'en l'absence de l'interdiction expresse figurant dans l'ancienne rédaction, ces opérations sont régies par les règles de consolidation fiscale et la réduction s'applique au moment de l'intégration de l'élimination de ladite opération interne.
Cuestión planteada Se pregunta acerca de la aplicación de la reducción prevista en el artículo 23 del TRLIS, tras la modificación introducida por la Ley14/2013, cuando los intangibles sean cedidos a entidades que formen parte del mismo grupo de consolidación fiscal.
La actual redacción del artículo 23 del TRLIS no prohíbe la aplicación de la reducción en cesiones entre entidades de un mismo grupo de consolidación fiscal. Por tanto, a los ingresos y gastos de estas operaciones les resultarán de aplicación las normas del régimen de consolidación fiscal (artículos 72 y 73 del TRLIS). La reducción se efectuará en la medida en que se produzca la incorporación de la eliminación de la operación interna que supone la cesión entre las entidades del grupo.
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