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Une société immobilière s'interroge sur le régime de TVA applicable à la cession d'une parcelle issue d'une division parcellaire. La DGT précise que l'exonération dépend de la nature du terrain : s'il est rural, en cours d'urbanisation ou s'il s'agit déjà d'un terrain à bâtir.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a la entrega de la parcela que no tiene edificación.
La entrega de terrenos está exenta de IVA si son rústicos o no edificables, siempre que no estén en curso de urbanización. Se considera en curso de urbanización cuando se han iniciado obras materiales de transformación física (infraestructuras). Si el terreno ya es solar o cuenta con licencia administrativa para edificar, la entrega está sujeta y no exenta de IVA. Si el transmitente ha asumido costes de urbanización, la entrega se considera de un terreno en curso de urbanización y no goza de la exención.
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