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Une société de commerce et d'intermédiation s'interroge sur le lieu d'exercice de son activité en l'absence de local physique, son personnel administratif étant en télétravail et ses commerciaux se déplaçant chez les clients. La DGT précise qu'en l'absence d'établissement propre, le lieu correspond à la commune où les ventes sont conclues.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, cual debería considerarse el lugar de realización de la actividad.
Si una actividad comercial se realiza sin disponer de un establecimiento (local con disponibilidad directa), el lugar de realización será el término municipal donde se celebren las operaciones correspondientes. El domicilio de un empleado en teletrabajo o los locales de los clientes no se consideran establecimientos de la empresa. Para el epígrafe de comercio, se debe presentar alta por cada municipio donde se realicen las ventas; para la intermediación, se puede optar por cuotas provincial o nacional.
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