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Une consultation porte sur la fiscalité des services rendus par des associés à leur propre société. La DGT précise que les rémunérations liées aux fonctions d'administrateur constituent des revenus du travail et que les services professionnels ne sont considérés comme une activité économique que si l'associé est inscrit au régime des travailleurs indépendants et que la société est une société de services professionnels.
Cuestión planteada Se consulta la tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la retribución correspondiente a los servicios prestados por los socios referidos a la sociedad, teniendo en cuenta la nueva redacción dada al artículo 27 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas por la Ley 26/2014.
En IRPF, las retribuciones por servicios profesionales de socios solo serán rendimientos de actividades económicas si el socio está en el régimen especial de la Seguridad Social de autónomos o mutualidad; de lo contrario, serán rendimientos del trabajo. Respecto al IVA, la sujeción depende de si la relación es de independencia o subordinación, analizando la ordenación de medios propios, el riesgo económico y la responsabilidad frente a terceros. Si el socio está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no percibe retribución ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros, la prestación no está sujeta al IVA.
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