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Un couple souhaite apporter trois propriétés rurales à leur société par voie d'augmentation de capital. La DGT conclut qu'ils ne peuvent bénéficier du régime spécial de neutralité fiscale, car les propriétaires n'exercent pas d'activité économique avec ces biens, ceux-ci étant loués.
Cuestión planteada Si la operación planteada puede acogerse al régimen especial establecido en el capítulo VIII del título VII del texto refundido de la Ley del Impuesto sobre Sociedades (TRLIS), entendiéndose que los elementos aportados por los socios, contribuyentes del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, cumplen los requisitos del artículo 94.1.d) del TRLIS y si dicha operación no está sujeta al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. También se desea conocer si las fincas aportadas podrán valorarse por su valor de escritura, manteniéndose la fecha de adquisición.
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