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Le demandeur souhaite savoir s'il peut bénéficier de la déduction pour travaux d'efficacité énergétique (installation de panneaux photovoltaïques) disposant d'un certificat énergétique préalable non encore inscrit au registre. La DGT répond que la déduction n'est pas applicable tant que l'inscription du certificat n'a pas été effectuée.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicarse la deducción por obras para la mejora de la eficiencia energética en viviendas conforme a la disposición adicional 50ª de la LIRPF.
Para acreditar el cumplimiento de los requisitos de las deducciones, los certificados de eficiencia energética deben haber sido expedidos y registrados conforme al Real Decreto 390/2021. Si el certificado previo al inicio de las obras no se ajusta a lo dispuesto en la disposición adicional 50ª de la LIRPF por no estar registrado, no resultará de aplicación la deducción en tanto no se inscriba dicho certificado.
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