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Une question a été posée pour savoir si les associés doivent être imposés sur la distribution de revenus d'une entité ayant bénéficié du régime de transparence fiscale. La DGT répond que ces dividendes ne sont pas imposables s'ils proviennent de périodes durant lesquelles ledit régime était appliqué.
Cuestión planteada 1. Si con ocasión del reparto de dichas rentas los socios de la entidad consultante tienen que tributar.
Los dividendos o participaciones en beneficios que procedan de periodos impositivos en los que la entidad estuvo sujeta al régimen de transparencia fiscal de la Ley 43/1995 no tributarán en el IRPF ni en el IS. Estos importes no se integrarán en el valor de adquisición de las acciones, y en caso de socios que adquirieran las participaciones con posterioridad a la imputación, se disminuirá dicho valor. Tampoco estarán sujetos a retención o ingreso a cuenta.
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