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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de la prestation reçue au titre d'une incapacité permanente partielle consécutive à un accident du travail. La DGT répond que l'exonération pour dommages corporels ainsi que celle relative aux prestations de la Sécurité sociale ne sont pas applicables.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que, a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, debe darse a la indicada prestación que se percibe. Aplicación de la exención contemplada en el artículo 7 d) de la Ley del Impuesto.
La exención por indemnizaciones por responsabilidad civil no aplica a prestaciones de la Seguridad Social. Por su parte, la exención de prestaciones de la Seguridad Social solo cubre la incapacidad permanente absoluta o la gran invalidez. Al tratarse de una incapacidad permanente parcial, no resulta operativa la exención del artículo 7.f) de la LIRPF.
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