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Une entreprise céréalière a sollicité l'avis de la DGT sur la possibilité de déduire en 2015 une provision relative à un paiement complémentaire promis aux agriculteurs, sous condition de la livraison de leur production en 2016. La DGT conclut que la déduction est possible si la provision découle d'une disposition contractuelle et non d'une obligation implicite.
Cuestión planteada ¿Se podría considerar la citada provisión como un gasto deducible a efectos del Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2015?
El gasto asociado a la provisión será fiscalmente deducible en 2015 siempre que esté registrada correctamente y derive de una disposición contractual. Al existir un compromiso expreso y certeza en su acaecimiento, no se considera una obligación implícita o tácita. Para su deducibilidad, debe cumplir con la inscripción contable, la imputación por devengo y la justificación documental.
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