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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de valoriser l'avantage en nature lié aux véhicules en leasing sur la base de leur coût réel. La DGT répond que, le véhicule n'appartenant pas à l'entreprise, il convient d'appliquer 20 % par an de la valeur de marché du véhicule s'il était neuf.
Cuestión planteada Valoración de la retribución en especie, y en particular, si se puede valorar por el coste real para el pagador.
Para vehículos en uso que no son propiedad del pagador, la valoración es el 20% anual del valor de mercado que correspondería al vehículo si fuese nuevo. Este valor de mercado incluye gastos y tributos, y se determina según el valor en el momento de celebrar el contrato de renting. La retribución es comprensiva de seguros, impuestos y mantenimiento, pero no del combustible. La valoración se reduce hasta un 30% si el vehículo es eficiente energéticamente según los límites de emisiones y valor establecidos.
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