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Un professionnel s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA d'un véhicule adapté pour une personne en situation de handicap utilisé également dans le cadre de son activité. La DGT précise qu'en tant que véhicule de tourisme, l'affectation à l'activité professionnelle est présumée être de 50 %.
Cuestión planteada Pretende conocer si es aplicable la deducción de la cuota soportada del Impuesto sobre el Valor Añadido en la adquisición del citado vehículo.
Para aplicar el tipo reducido del 4%, el adquirente debe obtener el previo reconocimiento de la AEAT. En cuanto a la deducción, los vehículos automóviles de turismo se presumirán afectados al desarrollo de la actividad empresarial o profesional en la proporción del 50 por 100. El sujeto pasivo debe acreditar la intención de uso profesional, pero la ley establece esta presunción de afectación parcial para este tipo de bienes.
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