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Une société de promotion immobilière s'interroge sur l'application de l'exonération pour début d'activité au titre de l'IAE et sur l'obligation de déclarer les mètres carrés vendus. La DGT précise que l'exonération est valable pour deux périodes d'imposition et que, en cas d'exonération, il n'existe aucune obligation de déclarer les cessions pour le calcul de la part variable.
Cuestión planteada Se desea saber:
La exención por inicio de actividad en territorio español se aplica durante los dos primeros períodos impositivos en que se desarrolle la actividad. No procede la exención en supuestos de reinicio de actividad o sucesión de la titularidad. Si el sujeto pasivo está exento del pago del impuesto en el período de las enajenaciones, no existe obligación de presentar la declaración de metros cuadrados enajenados.
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