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Le consultant s'interroge sur la qualification des revenus issus de la sous-location d'un logement à usage touristique via une plateforme. La DGT précise qu'il s'agit de revenus de capitaux mobiliers, sauf si des services complémentaires d'hôtellerie sont fournis.
Question posée : Qualification au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques des revenus perçus au titre de la sous-location.
Les revenus de la sous-location sont considérés comme des revenus de capitaux mobiliers s'ils ne constituent pas des activités économiques. Ils ne seront qualifiés de revenus d'activités économiques que s'il existe une organisation par compte propre de moyens de production et de ressources humaines pour intervenir dans la production ou la distribution de biens ou de services, comme ce serait le cas lors de la prestation de services complémentaires propres à l'industrie hôtelière.
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