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Une consultation porte sur la détermination de la base imposable au niveau avancé du régime spécial du groupe d'entités lors de la transmission d'un bien immobilier entre sociétés du groupe. La DGT précise que la base imposable correspondra au coût des biens ayant supporté l'impôt.
Cuestión planteada Base imponible en el nivel avanzado del régimen especial del grupo de entidades del Impuesto sobre el Valor Añadido por la transmisión del inmueble entre las sociedades del grupo.
La transmisión de un inmueble entre sociedades de un mismo grupo que aplican el régimen especial constituye una operación intragrupo sometida al mismo. La base imponible se cuantificará por los costes del inmueble por los que se hubiera soportado el Impuesto. En el caso de bienes de inversión cuyo periodo de regularización haya concluido, la base imponible a computar será de cero euros.
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