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Une question a été posée pour savoir si une communauté de biens dédiée au commerce de meubles est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en tant que communauté de biens, et non en tant que société civile à objet commercial et à personnalité juridique fiscale, elle demeure soumise au régime de l'attribution des revenus.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para que una sociedad civil sea contribuyente del Impuesto sobre Sociedades debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica fiscal. La personalidad jurídica fiscal se adquiere mediante escritura pública o documento privado aportado a la Administración para obtener el NIF. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como el agrícola o profesional). Si no se cumplen estos requisitos, la entidad tributa por el régimen de atribución de rentas.
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