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Une association sportive a but non lucratif interroge sur la fiscalite d'une fusion par absorption avec une autre entite culturelle incluant un bien immobilier. La DGT precise que l'operation pourrait pretendre aux regimes speciaux d'exemption ou de non-assujettissement si elle respecte les conditions de la LIS et ne vise pas la fraude.
Cuestión planteada Cuál sería la tributación de la operación de fusión a los efectos del Impuesto sobre Sociedades, el Impuesto sobre el Valor Añadido, el Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales Onerosas y Actos Jurídicos Documentados y el Impuesto sobre el Incremento de Valor de los Terrenos de Naturaleza Urbana.
En el Impuesto sobre Sociedades, la fusión se valorará por valor de mercado salvo que se aplique el régimen especial del Capítulo VII del Título VII de la LIS. Para el IVA, la transmisión no estará sujeta si los elementos constituyen una unidad económica autónoma. En ITP y AJD, la operación es una reestructuración exenta. El IIVTNU no se devengará si concurren las circunstancias de la disposición adicional segunda de la LIS.
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