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Le consultant s'interroge sur l'obligation de présenter le modèle 604 d'auto-liquidation de l'ITF après l'achat d'actions auprès d'un courtier néerlandais. La DGT précise que le courtier, en tant qu'entreprise de services d'investissement recevant l'ordre, agit en qualité de redevable substitué du contribuable.
Question posée : Si le consultant est tenu de présenter le formulaire d'autoliquidation 604.
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