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Une question a été posée pour déterminer si une société civile spécialisée dans les services d'ingénierie et d'expertise est assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison de son objet commercial et de sa déclaration auprès de l'Administration, elle doit être soumise à cet impôt.
Cuestión planteada Si la sociedad consultante será contribuyente del Impuesto sobre Sociedades
Para ser contribuyente del Impuesto sobre Sociedades, la sociedad civil debe tener objeto mercantil y personalidad jurídica a efectos fiscales. El objeto mercantil implica realizar actividades de producción, intercambio o servicios en un sector no excluido (como las agrícolas o profesionales). La personalidad jurídica se adquiere si los pactos no son secretos y la entidad se manifiesta ante la Administración mediante escritura pública o documento privado aportado para obtener el NIF.
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