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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux d'imposition applicable aux implants dentaires personnalisés vendus aux dentistes. La DGT confirme que ces produits sont soumis au taux de 10 % dès lors qu'ils respectent les critères de conception destinés à l'usage personnel de personnes présentant des déficiences.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los productos descritos.
Los implantes dentales tributan al tipo reducido del 10% si son productos diseñados para aliviar o tratar deficiencias, para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. Esta condición es objetiva y se aplica independientemente de quién sea el adquirente. El tipo reducido se extiende también a los componentes y accesorios de dichos implantes.
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