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Un associé s'interroge sur l'imposition au titre de l'IRPF du recouvrement d'un droit de créance (impôt indûment versé) attribué lors de la liquidation de sa société. La DGT précise que le gain ou la perte est déterminé lors de la liquidation et que le recouvrement ultérieur ne constitue pas un revenu.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, del cobro por el consultante del derecho de crédito del impuesto indebidamente ingresado.
La disolución y liquidación de una sociedad genera una ganancia o pérdida patrimonial para los socios por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes y derechos recibidos y el valor de adquisición de sus participaciones. Una vez determinada esta ganancia o pérdida en la liquidación, el cobro posterior del crédito adjudicado no genera ninguna renta sujeta a gravamen.
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