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Trois frères s'interrogent sur l'imposition de l'attribution de biens suite à la dissolution de leurs communautés de biens. La DGT répond qu'en raison de l'existence de quotes-parts de propriété distinctes entre les immeubles, l'opération est considérée comme un échange et non comme une simple division de l'indivision.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de una comunidad de bienes no genera ganancias o pérdidas si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad de cada comunero. Sin embargo, si los comuneros intercambian bienes pertenecientes a comunidades con distintas cuotas, se produce una alteración patrimonial por permuta. En este caso, la ganancia o pérdida se calculará por la diferencia entre el valor de adquisición del bien cedido y el mayor entre el valor de mercado del bien entregado o el recibido.
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