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Une entreprise de construction s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA lors de l'installation d'une marquise destinée à agrandir une zone de chargement dans un bâtiment industriel. La DGT confirme que ce dispositif s'applique dès lors que les travaux constituent une construction ou une réhabilitation de bâtiment.
Cuestión planteada Si se aplica el supuesto de inversión del sujeto pasivo a dicha instalación.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando la obra sea una construcción o rehabilitación de edificaciones y el destinatario sea empresario o profesional. En este caso, la marquesina constituye una edificación al ser una ampliación de la superficie útil de la nave industrial a la que se anexa. Para que se aplique, deben cumplirse los requisitos de la ejecución de obra y la condición de empresario del destinatario.
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