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Une consultante s'interroge sur la détermination de la base imposable du régime spécial des agences de voyages lorsque les coûts définitifs ne sont pas connus au moment de l'exigibilité. La DGT autorise l'application d'un pourcentage de la marge brute de l'année précédente pour effectuer des déclarations provisoires.
Cuestión planteada Determinación de la base imponible de las operaciones sujetas al régimen especial de las agencias de viajes.
Si no es posible conocer el importe efectivo de los bienes y servicios adquiridos en el momento del devengo, la agencia puede aplicar un porcentaje del margen bruto (IVA excluido) obtenido en el año anterior sobre el importe total cargado al viajero. En caso de nueva actividad, se usará una estimación basada en previsiones objetivas. Al finalizar el ejercicio, se deberá determinar el margen bruto real y ajustar la diferencia en la última declaración-liquidación.
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